Fabrication et vente d’objets décoratifs imprimés en 3D
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’objets décoratifs imprimés en 3D proposés par RZN.fr, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 993423730, dont le siège est situé 120 route de Darnac, 09000 Serres‑sur‑Arget, ci‑après « le Vendeur ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits vendus par RZN.fr sont des objets décoratifs fabriqués en impression 3D, notamment :
- suspensions florales,
- objets décoratifs divers,
- créations personnalisées ou sur demande.
Chaque pièce est réalisée artisanalement. De légères variations de couleur, texture, dimensions ou finition peuvent exister. Les visuels présentés sont non contractuels.
Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, options, couleurs) sont indiquées sur le site, la fiche produit ou le devis.
Article 3 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation de la commande ou du devis,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral ou versement de l’acompte demandé.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou de litige antérieur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon le statut du Vendeur, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.).
Pour les créations personnalisées ou sur demande :
- un acompte ou un paiement intégral peut être exigé,
- la fabrication débute uniquement après réception du paiement requis,
- le solde doit être réglé avant expédition.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 6 – Fabrication
Les objets sont fabriqués à la demande, en impression 3D. Les délais de fabrication varient selon :
- la complexité du modèle,
- le volume de commandes,
- les contraintes techniques liées à l’impression 3D.
Les délais indiqués sont estimatifs. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. En cas de dommage, il appartient au Client :
- d’émettre des réserves précises auprès du transporteur,
- de prévenir le Vendeur dans les 48 h avec photos.
Sans réserves, la livraison est réputée conforme.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Produits standards
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné en parfait état.
8.2 Produits personnalisés ou fabriqués sur demande
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou réalisés à la demande.
Article 9 – Garanties, responsabilité et mise en garde
Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Mise en garde – Fragilité et sensibilité à la chaleur
Les objets imprimés en 3D proposés par RZN.fr sont fabriqués à partir de matériaux thermoplastiques ou résines pouvant présenter une certaine fragilité. Ils sont sensibles à la chaleur, à la déformation thermique et aux chocs.
Le Client est informé que :
- les objets ne doivent pas être exposés à des températures élevées (soleil direct, intérieur de voiture, proximité d’une source de chaleur, radiateur, cheminée, etc.),
- une température supérieure à 50–60°C peut entraîner une déformation, un ramollissement ou une altération du produit,
- les objets ne doivent pas être utilisés pour supporter des charges importantes, contenir des liquides chauds ou être utilisés en extérieur si cela n’est pas explicitement prévu,
- les chutes, torsions ou pressions excessives peuvent provoquer une casse.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une exposition à la chaleur ou d’un stockage inadapté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les modèles 3D, fichiers numériques, designs, photographies et contenus créés par RZN.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les fichiers 3D utilisés pour la fabrication ne sont jamais fournis au Client, sauf accord spécifique.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur seront compétents.