Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par RZN.fr, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 993423730, dont le siège est situé 120 route de Darnac, 09000 Serres‑sur‑Arget, France. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des objets décoratifs fabriqués artisanalement par impression 3D. En raison du procédé de fabrication, des variations peuvent exister (couleur, texture, dimensions, finition) sans constituer un défaut.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits. Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation de la commande ou du devis,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral ou acompte.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou demande anormale.
En cas de contrainte technique, le Vendeur peut adapter les modalités de production sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix sans effet rétroactif.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées via Mollie, conforme aux normes PCI‑DSS, avec authentification 3D Secure et protocole SSL. Les données bancaires ne transitent jamais par le site RZN.fr.
Pour les produits personnalisés, un acompte ou paiement total peut être exigé avant fabrication.
Article 6 – Fabrication
Les produits sont fabriqués à la demande. Les délais de fabrication varient selon :
- la complexité du produit,
- la charge de production,
- les contraintes techniques liées à l’impression 3D.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni indemnisation.
Article 7 – Livraison
7.1 Modes de livraison
- Point relais
- Livraison à domicile
- Livraison express (optionnelle)
7.2 Délais et frais
Les délais et tarifs sont précisés sur la page Livraison & Retours.
7.3 Transfert des risques (conforme L216‑4)
Le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au Client qu’au moment où celui‑ci prend physiquement possession du produit.
7.4 Réception
En cas de dommage :
- des réserves doivent être émises auprès du transporteur,
- le Vendeur doit être informé sous 48h avec justificatifs.
Article 8 – Rétractation et retours
8.1 Produits standards
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire.
8.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221‑28, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut ou non‑conformité.
8.3 Conditions de retour
Les modalités de retour sont précisées sur la page Livraison & Retours.
8.4 État des produits retournés
Les produits doivent être :
- non utilisés,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Remboursements
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Il est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord du Client pour une autre solution.
Article 10 – Garanties
10.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217‑3 à L217‑20).
10.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
10.3 Limites liées aux matériaux 3D
Les produits imprimés en 3D peuvent être sensibles :
- à la chaleur (> 50°C),
- aux UV prolongés,
- aux chocs et pressions.
Une utilisation non conforme exclut la garantie.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les modèles, designs, fichiers et contenus présents sur RZN.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Médiation de la consommation (CM2C)
Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tel : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur.